Web1 set 2024 · Le projet Juge Européen et Droit Interne, analyses de l'arrêt Burbaud (JEDI) s'intéresse aux circonstances spécifiques d'une affaire portée devant la Cour de justice de l'Union européenne et qui concernait la possibilité pour une ressortissante communautaire d'intégrer le corps français des directeurs d’hôpitaux arguant d'un diplôme et d'une … Web10 ott 2003 · Cet arrêt fondamental de la jurisprudence européenne affirme le principe de libre circulation des fonctionnaires sur la base de la directive 89/48/C.E.E. C.J.C.E., 9 …
EUR-Lex - 61974CJ0008 - EN - EUR-Lex - Europa
WebL’arrêt Burbaud (CJUE, 9 septembre 2003, C-285/01) en est l’exemple-type : en 1981, Mme Burbaud, portugaise, a obtenu une licence en droit à Lisbonne. Elle a reçu en … WebARRÊT DE LA COUR (première chambre) 26 février 2015 ()«Renvoi préjudiciel – Sécurité sociale – Règlement (CEE) no 1408/71 – Article 4 – Champ d’application matériel – Prélèvements sur les revenus du patrimoine – Contribution sociale généralisée – Contribution pour le remboursement de la dette sociale – Prélèvement social – … mcq of judiciary
Arrêt de la Cour
Web706 JURISPRUDENCE FRANÇAISE RELATIVE AU DROIT INTERNATIONAL. convention internationale doit, avant de s'interroger sur les effets de ces stipulations sur la situation … WebPrésentation. Docteur BURBAUD XAVIER est orl à Lannion, CABINET DU DR XAVIER BURBAUD est au 7 RUE DU DR JACQUES FEUILLU à Lannion dans le 22303 - POLYCLINIQUE DU TREGOR. Docteur BURBAUD XAVIER est aussi disponible à d'autres adresses. Vous souhaitez remercier votre médecin Cliquez pour lui laisser un avis. Web1°) d'annuler l'arrêt en date du 31 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part annulé le jugement en date du 25 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Papeete avait déclaré irrecevable la demande d'annulation de l'arrêté du 4 juin 2001 du président du gouvernement de la Polynésie française présentée par le haut … mcq of judiciary class 11