Greffe tj toulon
WebTribunal Judiciaire de Toulon. 140 Boulevard du Général Leclerc. BP 507. 83 014 Toulon Cedex 9. Le tribunal est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 16h30. On peut joindre l’accueil téléphonique au 04 94 18 93 12 et faxer un document au 04 94 18 93 13. Le Tribunal Judiciaire se divise en son sein en plusieurs ... WebOct 14, 2024 · Pôle social Toulon: Ressort des tribunaux judiciaires de Draguignan et Toulon. Cour d’appel d’Amiens . Cour d’appel d’Amiens: Aisne: Pôle social Laon: Ressort des tribunaux judiciaires de Laon et Soissons. Pôle social Saint-Quentin: Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Quentin. Oise: Pôle social Beauvais
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WebApr 14, 2024 · Tribunal Judiciaire de Draguignan Vendredi 26 mai 2024 à 9h30. 8 annonces. / 2. 83 Brignoles. Deux parcelles Libres de toute occupation. Mise à prix : 21 000 €. 83 Brignoles. Diverses parcelles en nature de sol, lande et terre, comprenant divers bâtiments Libres de toute occupation. Mise à prix : 150 000 €. WebLe point-justice du TJ se situe dans la salle des pas perdus, dans les nouveaux locaux du SAUJ (service d’accueil unique du justiciable) et au sein du Palais Carnot (greffe du conseil de prud’hommes : 3è étage). …
http://toulon.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif/Organisation WebLe ressort du tribunal administratif de Toulon couvre le département du Var. Organisation. Président de la juridiction. Mme Martine DOUMERGUE. Vice-présidents. M. Philippe …
Web2. Les juridictions du ressort : La compétence de droit commun de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence s'exerce sur 8 tribunaux judiciaires, 10 tribunaux de proximité, 11 conseils de prud'hommes et 12 tribunaux de commerce. La Cour d'appel connait, en outre, de plusieurs compétences spéciales couvrant une zone géographique excédant son ... WebLes compétences techniques sont vérifiées à travers la formation, les références, la réputation professionnelle et la notoriété des candidats. Voici l’annuaire de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dont les tribunaux de nos départements se réfèrent : Annuaire 2024 des experts judiciaires-juin 2024.
WebNov 9, 2024 · Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 09 NOVEMBRË 2024 par Nadine BACH, Président, assisté de Stéphanie ARNAUD, …
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